Table des scrutins publics

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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1081 18/03/2015 l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 2
1080 17/03/2015 l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 16 2
1079 17/03/2015 l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 4
1078 17/03/2015 l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 0
1077 17/03/2015 l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 1 0
1076 17/03/2015 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 22 2
1075 17/03/2015 l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1074 17/03/2015 l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 30 1
1073 17/03/2015 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 23 1
1072 17/03/2015 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 22 0
1071 17/03/2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 3
1070* 17/03/2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 436 34 83
1069 16/03/2015 l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 0
1068 16/03/2015 l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 15 6 3
1067 16/03/2015 les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 7 17 5
1066 16/03/2015 l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 5 11 1
1065 16/03/2015 l'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 5 6 0
1064 12/03/2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 20 0
1063 11/03/2015 l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. [dossier] [analyse du scrutin] 70 89 2
1062* 10/03/2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 306 238 11
1061 05/03/2015 l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 19 0
1060 05/03/2015 l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 0
1059 05/03/2015 l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 19 0
1058 05/03/2015 l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 20 0
1057 04/03/2015 l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 22 1
1056 04/03/2015 le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 25 1
1055 04/03/2015 l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 1
1054 04/03/2015 l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 10 1
1053 04/03/2015 l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 11 1
1052 03/03/2015 l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 32 1
1051 03/03/2015 l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 30 1
1050 03/03/2015 l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 40 1
1049 03/03/2015 l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 27 2
1048 03/03/2015 l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 3
1047 02/03/2015 l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 0
1046 02/03/2015 l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 8 1
1045 20/02/2015 l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 14 0
1044 19/02/2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 234 0 0
1043 19/02/2015 l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 35 2
1042 19/02/2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 1 22
1041 19/02/2015 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 29 0
1040 19/02/2015 l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 29 0
1039 18/02/2015 l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 25 0
1038 18/02/2015 l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 28 0
1037 18/02/2015 l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 26 2
1036 18/02/2015 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 26 1
1035 17/02/2015 l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 1
1034 17/02/2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 85 0
1033 14/02/2015 l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 0
1032 14/02/2015 l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 3
1031 14/02/2015 l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 2
1030 14/02/2015 l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 8 1
1029 14/02/2015 l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 34 1
1028 14/02/2015 l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 0
1027 14/02/2015 l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 0
1026 14/02/2015 l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 32 1
1025 13/02/2015 les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 2
1024 13/02/2015 les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 30 2
1023 13/02/2015 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 17 4
1022 12/02/2015 l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 28 1
1021 12/02/2015 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 31 0
1020 09/02/2015 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 24 32 3
1019 09/02/2015 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 53 0
1018 06/02/2015 l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
1017 06/02/2015 l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1016 06/02/2015 l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 32 1
1015 06/02/2015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 0
1014 05/02/2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 9 0
1013 04/02/2015 l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 12 2
1012 04/02/2015 le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 12 2
1011 04/02/2015 l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 0
1010 03/02/2015 l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 37 1
1009 03/02/2015 l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 33 1
1008 02/02/2015 les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
1007 02/02/2015 l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 35 2
1006 02/02/2015 les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 0
1005 02/02/2015 l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 34 0
1004 30/01/2015 le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 23 1
1003 29/01/2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 17 2
1002 29/01/2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 20 11
1001 28/01/2015 l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 0
1000 27/01/2015 l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [dossier] [analyse du scrutin] 51 8 3
999 26/01/2015 la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 1
998 13/01/2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. [analyse du scrutin] 488 1 13
997 17/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 95 56 11
996 16/12/2014 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 10 4 1
995* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 257 222 54
994* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 324 188 29
993 12/12/2014 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 4 0
992 09/12/2014 la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. [dossier] [analyse du scrutin] 24 32 0
991* 09/12/2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 242 30
990* 09/12/2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 298 238 17
989 08/12/2014 l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 26 0
988 08/12/2014 l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 27 0
987 08/12/2014 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 2
986 08/12/2014 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 36 1
985 08/12/2014 les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 41 4
984 05/12/2014 l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 2 1
983 04/12/2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. [dossier] [analyse du scrutin] 22 16 1
982* 02/12/2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 191 252 23
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